Annuaire inversé : Impôts, trésor public
Agent, inspecteur, contrôleur... des impôts ! Ces métiers pourtant nécessaires font peut rêver les foules. Devoir citoyen, contribution des entreprises, chacun se plie aux règles définies par la loi de son pays.
© Annuaire Inversé France© Albert Giordan
Aussi indispensables pour les États que douloureux pour les citoyens, les impôts concernent la majorité des sociétés humaines contemporaines. Obligatoires, ils grèvent le budget des ménages et constituent un sujet sensible.
Quand on n’a pas la chance ou la volonté de recevoir la nationalité russe des propres mains du Président Poutine, il faut donc s’acquitter de ses impôts en France si l’hexagone constitue bien le lieu principal de sa résidence ou de son activité professionnelle. L’État a le monopole de la levée d’impôts.
Sur le plan local, il s’appuie sur les centres d’impôts et le Trésor Public. Pour retrouver toutes les antennes des centres d’impôt en France en fonction de votre situation géographique, n’hésitez pas à passer par l’annuaire inversé. Impôts sur le revenu, impôts fonciers, impôts locaux… Les taxes touchent à toutes les activités et tous les patrimoines. Petit brief détaillé pour s’y retrouver dans le monde des prélèvements obligatoires.
Qu’est-ce qu’un impôt ?
Au nombre des prélèvements obligatoires, les impôts constituent une catégorie particulière de prélèvements obligatoires. Contrairement aux redevances pour services rendus, aux cotisations sociales ou encore aux droits de douane, les impôts sont des prestations pécuniaires à la charge des personnes physiques et morales qui n’impliquent pas de contreparties ou n’ont pas pour finalité de protéger le marché intérieur.
Fondamentaux pour les États, les impôts figurent même en France dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et dans la Constitution précisant que le Parlement est le seul maître pour en établir l’assiette et le recouvrement.
Sous la houlette du Conseil d’État, les administrations fiscales se contentent donc d’interpréter au mieux les dispositions législatives. Les règles du jeu sont ainsi posées entre les centres d’imposition et les contribuables. Le caractère hautement législatif des impôts implique que l’État français ne peut s’engager internationalement dans des traités modifiant ses finances qu’à la suite d’une loi ou, le cas échéant, d’une révision de la Constitution.
Thème extrêmement politique, la hausse ou la baisse des impôts revient systématiquement dans les débats lors des élections législatives ou présidentielles. L’enjeu portant principalement sur le montant des prélèvements et sur la catégorie de citoyens assujettis aux nouvelles dispositions.
Les différents aspects de l’impôt
En France, on distingue 4 types d’impôts majeurs.
- Les impôts sur les revenus : ce sont les impôts sur les sociétés qui touchent les bénéfices réalisées en France par les sociétés et les personnes morales ; les impôts sur les revenus pour les personnes physiques répartis en 7 catégories (BIC, bénéfices agricoles, traitements et salaires, gains en capital…) ; les impôts à finalité sociale (CRG, CRDS…) ; et les taxes pour les employeurs sur le montant global des salaires.
- Les impôts sur la dépense : ce sont les impôts qui touchent la consommation et les investissements des foyers et des sociétés (TVA, taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, imposition sur les alcools et le tabac, taxe sur les activités polluantes…).
- Les impôts sur le patrimoine : ce sont les impositions en cas de transmissions à titre onéreux (cessions) ou gratuit (donations, successions) prenant la forme de droits d’enregistrement. S’y rajoutent les impôts sur les plus-values et le célèbre Impôt de Solidarité sur la Fortune, ou ISF.
- Les impôts locaux : ce sont les taxes les plus anciennes du système fiscale hexagonal. À l’exception de quelques impôts spécifiques, ils regroupent surtout essentiellement la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe d’habitation et la contribution économique territoriale.
Par Régis Taranto