L'annuaire inversé des administrateurs de biens et syndics de copropriétés

Plus on est fortuné, plus on s’entoure de syndicats ! Mais on évoque ici les syndics de copropriété, bien sûr. Pour votre bien (immobilier), l’annuaire inversé vous en dit un peu plus sur ces structures prévues par la loi.

Dans tous les immeubles du territoire français qui comprennent plus de deux lots, on est nécessairement en présence d’un administrateur de biens et d’un syndicat de copropriétaires. Plus spécifiquement, le syndicat de copropriété est la collectivité légale qui représente tous les copropriétaires d’un immeuble afin de gérer et de conserver les parties communes d’un bien immobilier collectif. Organe décisionnel, le syndicat des copropriétaires tire la légitimité de ses actions de chaque assemblée générale. Pour agir concrètement, le syndicat s’appuie sur une institution dont le rôle est défini scrupuleusement sur le site officiel de l’administration française : le syndic de copropriété. Pour mieux comprendre le rôle des syndicats de copropriété, l’annuaire inversé est parti glaner quelques informations pour vous.

Le syndicat de copropriété, le lien du sol !

Qu’importe votre origine. En matière de propriété, seul le droit du sol compte ! Pour faire partie d’un syndicat de copropriété, pas besoin de vous syndiquer. C’est un droit naturel et irrévocable à partir du moment où vous achetez un bien immobilier situé dans un ensemble plus général de lots. Cela vaut pour un appartement, bien entendu, mais aussi pour un local professionnel, un garage, une cave…

Dans la pratique, on parle plus souvent des conseils syndicaux qui sont les représentants des syndicats de copropriété. Si le syndicat de copropriété n’est jamais en grève, il peut toutefois être paralysé ! Malgré leur intérêt certain, le laisser-aller de certains propriétaires qui n’assistent pas aux assemblées générales provoque parfois des situations de blocage décisionnel. Il en va pourtant de la conservation de l’immeuble et de la bonne administration des parties communes. D’où la mise en place de mandats de procuration pour tenter d’y pallier. Les syndicats de copropriété ont la personnalité morale et représentent les intérêts collectifs et non individuels. C’est la raison pour laquelle ils peuvent mener des actions contre les copropriétaires qui menacent la collectivité. Paradoxe autour de la notion classique d’un syndicat puisque celui-ci peut aller à l’encontre de ses propres membres sans jamais pouvoir les exclure !

Le syndic de copropriété, une mission d’assistance et de contrôle

Pour défendre les intérêts de la copropriété, le syndicat de copropriété peut agir en justice et acquérir ou vendre des parties communes pour le compte des copropriétaires. Dans les grands ensembles de copropriété coexistent également parfois autour du syndicat de copropriété principal des syndicats de copropriété dits secondaires pour traiter plus facilement les problèmes spécifiques d’un bloc d’immeubles, par exemple.

Les membres du conseil syndical qui agissent au nom du syndicat de copropriété sont bénévoles. Ils ont une mission d’assistance auprès du syndic qu’ils contrôlent par ailleurs. Très au fait de l’actualité de l’immeuble, le conseil syndical est l’organe élu du syndicat de copropriété qui est le plus à même de donner des avis éclairés. Le conseil syndical peut faire part des doléances individuelles ou collectives au syndic à n’importe quel moment de l’année même en dehors des assemblées. Il contrôle également la gestion de la comptabilité de l’immeuble confiée au syndic.

Dans l’exercice de ses fonctions, le conseil syndical peut se faire assister de professionnels spécifiques (architectes, techniciens…) au frais du syndicat de copropriété. Dans un syndicat de copropriété, c’est rarement l’unanimité et l’entente cordiale qui règnent, pourtant nombreux sont les Français qui rêvent un jour de faire partie, eux-aussi, d’un tel syndicat.

Par Régis Taranto
Publié le 2/08/2013