ECOMETRIE, (ci-après « la Société » ou « nous »), attache la plus grande importance au respect de votre vie privée, à la confidentialité, à la sécurité et à l'intégrité de vos données personnelles. C’est pourquoi, nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement d'informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.
Nous invitons les utilisateurs de notre site et de nos services à se référer régulièrement à la présente politique qui sera amenée à évoluer pour s’adapter aux modifications législatives et réglementaires en matière de protection des données personnelles.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.
Définitions
Les données à caractère personnel sont définies par la CNIL comme étant toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement (par exemple : un nom, une photo, une empreinte, une adresse postale, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, un matricule interne, une adresse IP, un identifiant de connexion informatique, un enregistrement vocal, etc.).
Le traitement de données à caractère personnel est défini par la CNIL comme étant toute opération portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (par exemple : enregistrer, organiser, conserver, modifier, rapprocher avec d'autres données, transmettre, etc. des données personnelles).
Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est la société qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles, c’est-à-dire l'objectif et la façon de le réaliser.
Le responsable de traitement du site est la société ECOMETRIE dont le siège social est situé : 244, route de Seysses - 31100 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 423 232 164.
Quelles sont les données collectées ?
De manière générale, nous nous engageons à collecter uniquement les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous.
Nous sommes amenés à collecter et traiter des données personnelles vous concernant et notamment :
- vos données d’identification (par exemple : nom, prénom, civilité, date de naissance, adresse électronique, adresse postale, numéros de téléphone, message d’accueil de la messagerie vocale lequel peut contenir les informations ci-avant listées et, le cas échéant, une preuve de votre identité pour exercer vos droits) ;
- vos données de connexion et d’utilisation de nos services (par exemple : adresse IP, type de terminal, type et version du navigateur que vous utilisez, le système d'exploitation ainsi que la date et l'heure de votre accès, etc.) ;
- vos données bancaires si vous le souhaitez (nécessaires en cas de demande de remboursement par exemple) ;
- vos préférences, centres d’intérêt éditoriaux et publicitaires que vous avez déclarés ou qui sont déduits de votre navigation sur notre site.
Des cookies, autres traceurs ou technologies similaires peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur notre site. Nous vous invitons à consulter notre politique de cookies.
Dans quels contextes sont collectées les données ?
De manière générale, les données sont collectées directement auprès de vous à l’occasion de :
- votre connexion à nos services ;
- l’achat de services ;
- vos commentaires, avis et contributions sur nos services ;
- le paramétrage de préférences sur notre site ;
- vos demandes de renseignements et nos correspondances ;
- certains partenariats offrant des services à partir de notre site ;
- votre navigation sur le site ;
- l’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles.
Dans certains cas, nous pouvons être amenés à collecter indirectement vos données personnelles auprès de partenaires auxquels vous avez donné votre accord.
Quelles sont les finalités des traitements et leur base légale ?
Les finalités des traitements et leur base légale sont les suivantes :
Votre consentement :
- constituer et actualiser un annuaire de professionnels et un annuaire de particuliers (informations de contact) issus des opérateurs de téléphonie ;
- via le site internet, rechercher un destinataire (personne physique ou morale), puis obtenir un numéro de téléphone SVA+, qui permettra la mise en relation avec le destinataire ;
- via le site internet, permettre à un utilisateur d’identifier l’attributaire d’un numéro grâce à la saisie du numéro de téléphone de l’attributaire ;
- via un service téléphonique associé à un numéro SVA+ (le 3622), avoir la possibilité d’effectuer une recherche seulement en utilisant le téléphone ;
- permettre à l’utilisateur du site d’écouter le message d’accueil d’une messagerie vocale associée à un numéro de mobile recherché par l’utilisateur ;
- collecter de manière automatisée par le biais de traceurs (dont des cookies) des informations permettant de mesurer la fréquentation de notre site, d’optimiser leur ergonomie et leur contenu ainsi que d’identifier vos centres d’intérêt à des fins de personnalisation.
Exécution du contrat que vous avez conclu avec nous :
- traiter les demandes d’exercice des droits (incluant les demandes de mises en opposition) ;
- traiter les demandes de remboursement.
Notre intérêt légitime :
- gérer un forum en ligne (incluant la modération de ce dernier) ;
- assurer l’amélioration constante de nos services.
Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?
Les durées de conservation que nous appliquons à vos données personnelles sont limitées et proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. La durée de conservation des données personnelles par nos services est variable et déterminée par différents critères, dont :
- la finalité pour laquelle nous les utilisons : nous conservons les données pendant la période nécessaire à l’accomplissement de la finalité liée au traitement ; et
- les obligations légales : la législation ou la réglementation peut fixer une durée minimale pendant laquelle nous devons conserver les données personnelles.
Nous organisons notre politique de conservation des données en fonction de ces critères et sommes à votre disposition pour répondre à vos éventuelles interrogations. Nous conservons par exemple les données suivantes pour les durées indiquées ci-dessous :
Les données présentes dans notre base de données annuaire sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans maximum.
En cas de demande d’exercice de droits :
- Demande d’effacement : vos données sont conservées jusqu’au traitement de la demande. Les individus ayant exercé leur droit d’opposition sont enregistrés dans une liste qui est conservée sans limitation de durée pour assurer l’impossibilité de republier les données personnelles ultérieurement. Cette liste d’opposition est toutefois mise à jour avec les demandes de modification ou de suppressions de fiche transmises par les opérateurs.
- Exercice des autres droits : cinq (5) ans maximum à compter du dernier contact.
En cas de demande de remboursement, vos données sont conservées cinq (5) ans après la date effective du traitement de la demande.
Qui a accès à vos données personnelles et comment vos données sont-elles sécurisées ?
Vos données sont communiquées aux collaborateurs des services internes de la société ECOMETRIE. Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées.
Le cas échéant, la communication de vos données à nos sous-traitants est soumise au respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Nous leur demandons en outre de mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées à l’égard de ces données.
Du fait de leur présence sur internet, nos publications sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union Européenne.
Comment exercer vos droits ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
Votre droit à l’information – La présente politique de confidentialité vous informe de l’identité du responsable de traitement, des finalités et bases légales pour lesquelles vos données sont traitées, de la durée de conservation de vos données et des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles ainsi que de vos droits. Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.
Votre droit d’accès et à la rectification de vos données – Vous disposez du droit d’accéder aux données à caractère personnel vous concernant dont nous disposons. Vous pouvez également nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées ou complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Votre droit à l’effacement de vos données – Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas définis par la loi.
Votre droit à la limitation du traitement de vos données – Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la loi.
Votre droit de vous opposer au traitement de vos données – Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière. Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de vos données au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Votre droit à la portabilité de vos données – Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. A ce titre et dans les cas prévus par la loi, vous pouvez nous demander de transférer vos données à un autre organisme ou de vous les communiquer.
Votre droit de retirer votre consentement – Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cesserons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez donné votre consentement ne soient remises en cause.
Votre droit d’introduire un recours – Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, ou auprès de toute autre autorité de contrôle, et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Votre droit de définir des directives post-mortem – Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.
Vous pouvez exercer vos droits auprès de notre Délégué à la Protection des Données :
Par courrier postal à :
Ecométrie - DPO
244, route de Seysses
31100 Toulouse
Par courriel : dpo@bjinvest-group.com
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous sommes susceptibles de vous demander une preuve de votre identité et des informations complémentaires pour nous permettre de traiter votre demande.
Nous mettons tout en œuvre pour répondre à votre demande dans un délai de trente (30) jours. Cependant, ce délai peut être allongé pour des raisons liées à la complexité de votre demande et au nombre de demandes.
Mise à jour de la politique de protection des données personnelles
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des changements apportés aux diverses réglementations et pratiques en vigueur.
Les changements que nous apporterons à notre politique de confidentialité seront directement publiés sur cette page de notre site Internet. Afin de vous assurer que vous disposez en tout temps de la dernière version, nous vous invitons à la consulter en ligne.