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Orange condamné à une amende de 350 millions d’euros

Jamais dans l’Histoire de la France une entreprise n’avait écopé d’une si grosse amende. Sur les bancs des accusés, on retrouve l’opérateur téléphonique Orange. Plusieurs fois condamnée pour abus de position dominante au cœur de sa vie, l’entreprise se voit aujourd’hui contrainte par l’autorité de la concurrence de verser 350 millions d’euros d’amende pour les mêmes motifs. Retour sur les dessous de cette affaire qui dure depuis 2010.

Quels sont les faits reprochés à l’opérateur ?

Depuis plusieurs années, Orange est accusé d’être tout puissant sur le marché du fixe et du mobile pour les entreprises. Il faut dire que l’opérateur historique détient plus de 60 % du marché. Ses concurrents, Bouygues Telecom et SFR, se sont toujours efforcés de remettre en cause cette suprématie en accusant Orange de casser ses prix et d’accorder des ristournes injustifiées dans le seul but de les évincer. L’autorité de la concurrence a donc enquêté pendant 5 ans jusqu’à saisir l’ordinateur de Stéphane Richard, le PDG d’Orange.

Furieux de cette perquisition l’opérateur s’était alors lancé dans un long bras de fer judiciaire, mais la cour d’appel de Paris avait finalement validé cette instruction. Aujourd’hui, au terme de son enquête, l’autorité de la concurrence épingle donc l’opérateur téléphonique et l’accuse d’avoir effectivement abuser de sa position dominante pour fidéliser ses clients professionnels et ainsi les empêcher de migrer plus facilement vers un autre opérateur.

Quel impact sur la santé économique d’Orange ?

Si l’amende est aussi conséquente, c’est en raison de l’importance de ce marché qui représente 4 milliards d’euros de chiffre d’affaires pour Orange, mais également au vue de la durée des faits reprochés qui auraient commencé en 2003. Cette somme de 350 millions d’euros ne représente qu’1% du chiffre d’affaires de l’entreprise et ne devrait pas avoir de conséquence sur ses résultats. D’autant qu’Orange affirme avoir déjà provisionné cette somme en vue de cette sanction et a donc choisi de coopérer avant l’autorité de la concurrence qui pouvait lui réclamer jusqu’à 10 % de son chiffres d’affaires.

Mais si l’opérateur a décidé de ne pas faire appel, le dossier est encore loin d’être clos. L’abus ayant été sanctionné, les victimes peuvent désormais réclamer d’être dédommagées. Parmi elles, SFR-Numericable qui a déposé une requête auprès du tribunal de commerce et réclame plus de 510 millions d’euros. En revanche, Bouygues Telecom ne devrait pas faire de remous puisqu’elle a soldé tous ses litiges avec Orange en mars 2014.

 

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loumpy Posté le
A ce niveau-là, EDF devrait aussi être condamné à verser une très grosse somme d'argent vu leur position dominante et leur incessantes augmentations. Pour ma part, j'étais chez SFR, je suis à présent chez Orange et je n'ai jamais été déçu depuis plus de 10 ans. Et en plus j'ai du réseau.