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L’ARCEP, l’autorité des télécommunications

L’ARCEP ou autrement dit l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est une autorité française qui se charge de réguler le secteur des communications électroniques. Ce service de régulation a été créé en 1997 suite à la loi du 26 juillet 1996 qui autorise l’ouverture à la concurrence dans le secteur des télécommunications. Longtemps appelée « Autorité de régulation des télécommunications », elle a vu ses fonctions évoluer vers le secteur postal et a donc été rebaptisée ARCEP. Vous trouverez le siège social de l’ARCEP dans le 15ème arrondissement à Paris.

Une administration qui a de l’autorité

Cette administration indépendante du gouvernement accompagne et régule l’ouverture du marché des télécommunications pour que la concurrence soit effective et loyale vis-à-vis des consommateurs. Derrière cette organisation se trouve le président Jean-Ludovic Silicani accompagné de 7 autres membres désignés par le président du Sénat et le président de l’Assemblée Nationale. Chaque membre effectue un mandat d’une durée de 6 ans.

L’autorité surveille le bon déroulement et le suivi des investissements et des financements relatifs à la loi instaurée en juillet 1996. C’est elle aussi qui établit les responsabilités fixées à chaque opérateur de téléphonie mobile et fixe. C’est notamment grâce à cette administration que vous pouvez changer d’opérateur mobile sans modifier votre numéro de portable. Si par exemple ce principe n’était pas respecté par les différents opérateurs téléphoniques tels que Orange, Bouygues ou SFR, alors l’ARCEP serait dans l’obligation de les sanctionner. L’objectif est de déployer au maximum la concurrence sur ce marché pour avoir des offres et des technologies très avantageuses pour les consommateurs. 

Les actions de l’ARCEP

Après la super offre annoncée par Free Mobile début janvier, certains syndicats se sont posé des questions sur la légitimité de cette offre. Ils ont donc saisi l’ARCEP pour qu’elle fasse une enquête sur le respect des engagements de Free, notamment si Free couvre bien 27 % de la population.

Le but espéré par l’ARCEP avec l’adoption de la loi Chatel est d’offrir la possibilité aux consommateurs de disposer de services moins chers et ouvrir encore plus la concurrence sur le marché de la téléphonie. Sachant que seuls les particuliers bénéficient de ces services, tous les professionnels ne sont pas concernés par cette loi.

L’ARCEP, pour mener à bien toutes ses missions, travaille en collaboration avec les autres autorités régulatrices des pays de l’Union Européenne qui sont regroupées au sein de l’Organe des régulateurs européens des communications électronique (ORECE). Le rôle de l’ORECE est de prodiguer des conseils, de rendre des expertises sur le marché des télécoms en Europe, mais aussi de prendre des décisions concernant le réseau entre les pays Européens.