L'Annuaire inversé : Trésor public

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Trésor public, le trésor de l’État...

Dans le cadre de sa politique fiscale, l’État fixe chaque année le budget qui encadre les prélèvements obligatoires. Tous les contribuables ont déjà entendu parler du Trésor public. Certains escrocs aussi ! On se souvient de l’arnaque rondement menée de la société Trésor Publicitaire qui détournait les chèques adressés au Trésor Public en accolant au nom du bénéficiaire originel les trois lettres finale de son nom « itaire » pour pouvoir encaisser de très grosses sommes sur son compte avant de prendre rapidement la poudre d’escampette.

Avec le paiement sécurisé en ligne, les risques sont moindres, mais la vigilance est toujours de vigueur. Surtout quand on connait les sommes en jeu. Si vous cherchez l’adresse ou le numéro de téléphone du Trésor public le plus proche de votre domicile, n’hésitez pas à puiser dans votre trésor d’informations habituel : l’annuaire inversé ! Regard sur une institution – où certains rajouteraient : malheureusement – incontournable.

Les missions du Trésor public

L’administration chargée de la gestion du Trésor public remplit 4 missions principales.

- La tenue de la comptabilité des personnes publiques. Le Trésor public procède au recouvrement, au contrôle et à l’exécution des dépenses publiques.

- La dispense d’informations en matière budgétaire et comptable.

- La fonction d’expertise et de conseils financiers pour les collectivités territoriales.

- La gestion de l’épargne et des dépôts de fonds d’intérêt général.

Le Trésor public n’a pas de personnalité juridique distincte de celle de l’État. Il récolte essentiellement l’impôt sur le revenu des contribuables et le paiement des contraventions. Pour ce faire, le Trésor public repose sur une administration centrale, la Direction Générale du Trésor (DGT) et sur des services spécifiques qui dépendent de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Le Trésor public gère ainsi le compte de l’État auprès de la Banque de France. Il établit la comptabilité de toutes les personnes morales de droit public, et fait office de véritable financier de l’État. Avec son service de paiement en ligne sécurisé, le Trésor public est surtout un coffre-fort riche en monnaie scripturale. C’est sans doute pourquoi les hackers ont plus d’avenir criminel que les pirates !

Trésor public, Trésor unique

La France étant un pays marqué par l’influence jacobine historique et fortement centralisé, il est naturel que le Trésor public soit le seul interlocuteur légal du contribuable. Cela explique aussi la fusion en 2004 entre la direction générale des impôts et celle du Trésor public qui a donné naissance à la DGFIP, guichet fiscal unique au service des particuliers. Quelle que soit sa question, le contribuable n’a plus à distinguer entre le calcul de l’impôt – domaine de prédilection de feu le centre des impôts – et le paiement de l’impôt – domaine d’action de la trésorerie. Il est prévu un guichet fiscal unique sur tout le territoire.

Dans les villes où cohabitent centre des impôts et trésorerie ont été créés les Services des Impôts des particuliers (SIP). Dans les autres communes, ce sont les trésoreries qui assument ce rôle d’interlocuteur unique de proximité. Depuis 2009, le guichet fiscal unique des particuliers est généralisé à l’ensemble du territoire.

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