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Votre droit à l’oubli numérique

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Certaines compagnies d’assurance ont bien senti les problèmes contemporains que posaient Internet et les informations personnelles qui peuvent nuire à tout à chacun. Dans une campagne de publicité, AXA promeut, parfois avec humour, ses services pour lutter contre les utilisations malveillantes ou gênantes de votre image. Avec plus de 6000 plaintes en 2012, de plus en plus d’individus s’adressent à la CNIL pour obtenir une meilleure protection de leurs données. Pour le moment, c’est tout de même le flou juridique qui l’emporte.

Un vide juridique pour le droit à l’oubli numérique

Internet permet de disposer d’informations sur des individus pendant de nombreuses années. Nous avons parfois l’impression d’être fichés et même agressés dans notre intimité. Un ancien CV en ligne dont nous rougissons, une photo compromettante que nous ne souhaitons plus voir, des faits inexacts ou cruels que nous ne voulons pas voir se répandre… Et en parallèle, des smartphones et autres appareils numériques qui multiplient les croisements et interactions sociales. De quoi se sentir parfois anéanti.

En droit pénal, il est possible de supprimer des informations dans son casier judiciaire. Quel crime ou délit avons-nous commis pour ne pas avoir ce droit sur le grand casier virtuel du web ? La loi Informatique et libertés permet de désindexer des informations et de procéder à l’effacement de données mais elle ne peut s’opposer à la liberté d’expression. La frontière entre le permis et l’interdit n’est pas toujours aisé. Et le nombre d’informations circulant sur Internet rend l’intervention hasardeuse. Et que dire des données circulant sur le géant des réseaux sociaux, Facebook ?

Un nombre d’acteurs importants…

Quel droit applicable ? Internet tend vers un usage international sans frontière. Comment interdire en France ce qui n’est pas répréhensible aux États-Unis, par exemple ? La CNIL a du pain sur la planche. Près du 1/3 des réclamations qu’elle reçoit relève de la question du « droit à l’oubli numérique » et de la volonté des plaignants de faire supprimer des textes, des photos, des vidéos, des coordonnées et faux profils en ligne. À cela se rajoute la conservation de données sur des fichiers publicitaires et des coordonnées bancaires qui se promènent parfois d’un commerçant à un autre. Rajoutez à cela les nouvelles méthodes de vidéosurveillance et de géolocalisation et vous voilà finalement transformé en acteur vivant d’un programme de télévision pour lequel vous n’êtes même pas rémunéré ! Une sorte de Truman Show où nous incarnerions tous le rôle de Jim Carrey…

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